Autorisation pour effectuer des démarches administratives et rechercher des rendez-vous au nom de l'utilisateur
Bienvenue chez SacaCitas. Avant d'utiliser nos services, nous vous demandons de lire attentivement et de comprendre les termes de l'autorisation présentés ici.
En acceptant ces conditions, vous autorisez SacaCitas à effectuer des démarches administratives et à rechercher des rendez-vous en votre nom auprès des organismes des administrations publiques, conformément aux conditions suivantes.
Objet de l'autorisation
En acceptant cette autorisation, vous permettez à SacaCitas d'effectuer des démarches administratives et de rechercher des rendez-vous en votre représentation auprès de diverses entités gouvernementales et organismes publics.
Portée de l'autorisation
SacaCitas est autorisé à effectuer, entre autres, les démarches suivantes en votre nom :
- Obtention de rendez-vous préalables.
- Remplissage de formulaires.
- Présentation de documents devant les autorités correspondantes.
Ces démarches peuvent être effectuées auprès d'autorités de différents pays et régions. En acceptant cet accord, l'Utilisateur autorise expressément SacaCitas à effectuer ces démarches dans les pays et auprès des organismes précisés lors du processus de souscription aux services.
Démarches à effectuer
L'Utilisateur consent à la réalisation des démarches spécifiques qu'il a indiquées lors du processus de demande de service. Ces démarches peuvent concerner différents organismes publics et procédures administratives.
La définition et l'exactitude des démarches relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur, qui les sélectionne et les autorise expressément. Dans le cas où il ne souhaiterait pas autoriser une gestion spécifique, l'Utilisateur peut simplement ne pas la sélectionner lors du processus de recherche ou de souscription.
Responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations véridiques, précises et à jour à SacaCitas.
- Maintenir ces informations à jour pendant le processus de gestion.
Toute information incorrecte ou incomplète peut affecter négativement la bonne exécution des démarches.
Confidentialité
SacaCitas s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations fournies par l'Utilisateur pendant le processus de traitement.
Les informations ne seront pas partagées, vendues ou divulguées à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur, sauf dans les cas requis par la loi ou par les autorités compétentes.
Durée de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'à la fin du contrat d'utilisation entre l'Utilisateur et la plateforme.
De manière générale, l'autorisation prend fin à l'issue de la recherche ou de la gestion de la démarche souscrite, à moins que l'Utilisateur ne décide de la révoquer préalablement par une annulation sur la plateforme ou par communication écrite.
La révocation n'affectera pas les démarches déjà initiées correspondant à d'autres gestions actives du même Utilisateur.
Révocation de l'autorisation
L'Utilisateur peut révoquer cette autorisation à tout moment via :
- L'option de révocation disponible sur la plateforme, ou
- Une notification écrite adressée à SacaCitas.
Acceptation des termes et conditions
En acceptant cette autorisation, l'Utilisateur déclare :
- Avoir lu le présent document.
- Avoir compris son contenu.
- Accepter intégralement tous les termes et conditions établis ici.
Responsabilité des informations fournies
L'Utilisateur garantit que les données fournies à SacaCitas sont légitimes et qu'il dispose de l'autorisation nécessaire pour leur utilisation, qu'il s'agisse de ses propres données ou de celles de tiers.
SacaCitas n'est pas responsable de l'utilisation de données de tiers fournies par l'Utilisateur sans le consentement correspondant.
Condition indispensable d'utilisation
Cet accord est d'application générale pour tout Utilisateur souhaitant initier une recherche ou contracter des services avec SacaCitas.
Il ne sera pas possible d'effectuer de recherche ni de contracter de services sans l'acceptation expresse de ces termes et conditions.
Il est recommandé de consulter régulièrement ce document, car il peut être mis à jour. Si vous avez des doutes ou des questions, vous pouvez nous contacter. Merci de votre confiance en SacaCitas.
**Consideración legal
El presente documento es únicamente una traducción. Para consideraciones legales acudir a la versión en ESPAÑOL 'ES'