État civil (Registro Civil) : rendez-vous, démarches et bureaux

Il est institutionnellement unique et se compose des registres municipaux, des registres consulaires et du Registro Civil Central, qui dépend du ministère de la Justice. Les naissances, mariages et décès sont en général inscrits dans le registre du lieu où ils ont lieu.

Les inscriptions, les dossiers, les permis d'inhumer et les certificats du Registro Civil sont gratuits. Le ministère de la Justice précise qu'il n'a aucun lien avec les sites qui font payer leur obtention.

Démarches courantes

Rendez-vous au Registro Civil

Se prend sur le portail électronique du ministère de la Justice, sans certificat numérique, en choisissant la démarche dans un menu déroulant. Les Registros Civiles sont intégrés progressivement au système en ligne.

Acte de naissance en ligne

Avec Cl@ve ou un certificat numérique, vous pouvez le demander pour vous ou pour une autre personne ; si les données sont disponibles électroniquement, il est délivré immédiatement. Sans Cl@ve, il est envoyé par courrier ordinaire.

Inscription des naissances, mariages et décès

Ils sont inscrits dans le registre du lieu où ils ont lieu. Les naissances en Espagne peuvent aussi être inscrites dans le registre du domicile des parents si la demande est faite dans les délais.

Registro Civil Central

Il inscrit les faits sans registre compétent, comme les naissances et décès de ressortissants espagnols à l'étranger.

Consultation des données d'inscription

Service purement informatif, pas un certificat : il couvre les inscriptions principales de naissance depuis 1996 et de mariage depuis 1989, sans les mentions marginales comme les changements de nom ou les divorces.

Comment prendre rendez-vous

Cherchez l'adresse et le téléphone de votre Registro Civil avec le lien « Direcciones y teléfonos de Registros Civiles » de la page de rendez-vous.

Ouvrez la page de rendez-vous du Registro Civil sur le portail électronique du ministère de la Justice ; aucun certificat numérique n'est requis.

Choisissez la démarche dans le menu déroulant du formulaire et complétez la demande.

Si votre Registro Civil n'est pas encore dans le système en ligne, contactez-le avec les coordonnées de l'annuaire des registres.

Pour une aide pas à pas, téléchargez le guide d'utilisation de la démarche en ligne dont la page donne le lien.

Documents habituels

Cl@ve ou certificat numérique, pour demander des certificats en ligne en vous identifiant

Sans Cl@ve : une adresse postale où recevoir le certificat

Si une autre personne le demande, selon le bureau, une autorisation écrite de la personne inscrite peut être nécessaire

Les données de l'inscription demandée, à remplir dans le formulaire en ligne

Questions fréquentes

Un certificat du Registro Civil est-il payant ?

Non. Les certificats du Registro Civil sont gratuits et non soumis à des taxes. Ils s'obtiennent au Registro Civil compétent ou sur le portail du ministère de la Justice, qui n'a aucun lien avec les sites qui les font payer.

Ai-je besoin d'un rendez-vous ?

Le ministère de la Justice indique que le Registro Civil traite les démarches sur rendez-vous. Un acte de naissance, en revanche, peut être demandé en ligne avec Cl@ve ou un certificat numérique sans se déplacer.

Puis-je demander le certificat d'une autre personne ?

Oui, le portail permet de le demander pour soi ou pour une autre personne. Selon le bureau, un tiers peut avoir besoin d'une autorisation écrite de la personne inscrite ; la page renvoie vers un modèle.

Et si je n'ai pas Cl@ve ?

La demande sans Cl@ve est toujours envoyée par courrier ordinaire à l'adresse indiquée. Avec Cl@ve, si la naissance a été inscrite après 1950, vous pouvez télécharger le certificat automatiquement.

À quelle fréquence puis-je répéter la demande ?

Il n'est pas possible de demander le même certificat avant 15 jours après la demande précédente. Cette limite ne s'applique pas aux certificats délivrés immédiatement.

Où inscrit-on une naissance ?

Dans le registre du lieu où elle a lieu. En Espagne, aussi dans le registre du domicile des parents si la demande est faite dans les délais.